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 |  | | Septembre 2004 | ||||
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Sur la base du texte élaboré par la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing, le projet de Constitution européenne a été adopté par le Conseil européen le 18 juin 2004. Ce traité, conforme aux intérêts de la France, sera soumis aux Français par référendum pour sa ratification comme l'a souhaité le président de la République Jacques Chirac. 
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La chute du Mur de Berlin et la désintégration de la sphère d'influence soviétique constituaient deux défis lancés à l'Union européenne. L'une des réponses politiques apportées a été l'inscription de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale à l'ordre du jour de l'agenda européen. Cinquante ans après le début de la construction européenne, la marche vers une Union européenne à 25 membres et plus exige une adaptation de la structure institutionnelle et politique européenne. Dans cette perspective, la Conférence intergouvernementale de Nice de décembre 2000, avait souhaité qu'un débat plus large et plus approfondi s'engage sur l'avenir de l'Union européenne. Durant l'année 2001, des débats nationaux se sont déroulés, au cours desquels les citoyens, les institutions nationales et communautaires ont fait part de leur vision de la future Europe. Au vu de ces nombreuses contributions qui traduisaient une volonté politique de doter d'un texte fondamental, les quinze pays de l'Union européenne ont choisi, lors du Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, de convoquer une Convention qui a eu pour mission d'examiner les questions essentielles soulevées par l'élargissement de l'Union et d'élaborer un projet de Constitution. Après seize mois de négociations souvent difficiles, le projet de Constitution européenne a été examiné par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe élargie réunis en sommet à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003. Le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe sert de base aux travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) réunie à partir du 4 octobre 2003 et après d'ultimes négociations, il est adopté à l'unanimité par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004. www.constitution-europeenne.fr Plaidoyer pour le rêve : dire oui au référundum L'union européenne en bref… Réunion publique du 26 avril 2005 à Décibeldonne Réunion publique du 24 mai 2005 à Europole |
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