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| Septembre 2002 | |||||||
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Mr Benoît Mollaret élu de l'opposition, en charge des finances sous la mandature de J.X Boucherle fait son « Mea Culpa ». Retrouvez un compte-rendu des échanges tenus par Marie-Christine TARDY (MCT), Benoît MOLLARET (BM) et Christian SARTORIUS (CS) lors du conseil municipal du 16 septembre 2002
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Article 45 - Budget Maupertuis : approbation du compte de gestion 2001. Rapporteur Christian Sartorius : En l'absence de toutes écritures ou mouvements comptables sur le budget Maupertuis 2001, il est cependant nécessaire d'approuver le compte de gestion 2001 de la ZAC de Maupertuis. La parole est à Christian Sartorius : C.S - Le trésorier de la ville de Meylan nous a demandé de vous soumettre le compte de gestion de la ZAC de Maupertuis puisque ce compte de gestion n'a pas été clos et que il fait apparaître un déficit de 4 millions 9, 4.934.349,80 FF exactement. Dans ce compte de gestion il y a évidemment aucun mouvement et ce déficit sera à reprendre prochainement dans une décision modificative du budget de ville. MC.T – Je voudrais poser une question à Monsieur Mollaret, pourquoi ce budget n'a pas été voté depuis 99 ? … B.M – Les écritures de clôture avaient été prévues à la DM 4 de 99, et pour des raisons que j'ignore ces écritures de clôture n'ont pas été passées complètement. … M.C T – Monsieur Mollaret, vous étiez adjoint aux finances et ignorer quelque chose de votre temps de gloire c'est inadmissible. Je voudrais savoir réellement pourquoi aujourd'hui le Préfet nous interpelle sur le sujet, je voudrais une réponse claire, POURQUOI ? B.M – Je vous donne la réponse claire, les écritures de clôture de ce budget annexe avaient été prévues à la DM 4 de 99, on peut le retrouver si vous le souhaitez, ces écritures ont été passées en 99 de façon incomplète, il y a eu un CA 99 pour ce budget. Tout le monde pensait que les écritures avaient été passées de façon complète, donc il ne s'est rien passé en 2000 et en 2001 sur le plan du déficit de 4.934.349,80 francs, ce déficit s'analyse comptablement comme une dette du budget annexe vis à vis du budget principal, et le budget principal a une créance vis à vis du budget annexe. Mais, je reconnais, je reconnais et j'en prends toute la responsabilité publiquement que si les écritures de clôture de ce budget annexe n'ont pas été passées en totalité en 99, j'en suis l'unique responsable. M.C T – Alors, si ce ne sont plus les services qui sont incompétents, ce sont donc les élus ? … B.M – En l'occurrence je n'ai pas fait correctement mon travail en 99 au moment de la clôture de ce budget. M.C T – Si le Préfet l'avait relevé à l'époque, la Chambre Régionale des Comptes, c'est pas aujourd'hui qu'elle aurait été sur la ville de Meylan, c'est en 99 en 2000 et 2001. … C.S – Comme par hasard, c'est la partie gênante qui n'a pas été passée et Monsieur Mollaret, si vous tenez compte de ce déficit de 4 millions 9, on arrive à – 14,51%, donc c'est exactement ce que disait Madame Le Maire, si vous aviez passé les 4 millions 9, vous auriez déjà eu la Chambre Régionale des Comptes, donc ce que vous dites est faux. … M.C T – Comme vous dit Monsieur Sartorius, si vous rajouter les 5 millions au budget réel de la ville vous étiez déjà à 14 % du budget de fonctionnement la Chambre Régionale des Comptes elle aurait été sur la ville de Meylan bien avant aujourd'hui.
Compte-rendu d'échange lors |
![]() Benoît MOLLARET ![]() Lettre du Maire Voir Article Le Maire saisit le Chambre Régionale des Comptes | |||||