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 |  | | Mars 2005 | ||||
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Le 29 mai prochain, les français sont appellés à voter pour référendum sur la Constititution Européenne.
En cas de vote négatif contre cette Constitution, il est prévu que le Conseil européen se saisisse de la question.
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Qu'y a-t-il dans la Constitution ? La Constitution se compose de quatre parties principales. • La première contient les objectifs de l'Union, ses compétences, les moyens dont elle dispose pour décider, et les moyens d'action, c'est-à-dire ses institutions. • La seconde partie est tout entière consacrée à la Charte des droits fondamentaux qui sont donc “constitutionnalisés” ce qui leur confère une force juridique qu'ils n'avaient pas jusque-là. Très concrètement, les juges nationaux et européens auront à interpréter ces droits et à garantir que les législations nationale et européenne les respectent. • La troisième partie traite des différentes politiques dont est en charge l'Union européenne. • Enfin la quatrième partie précise la manière dont la Constitution doit entrer en vigueur et les moyens pour la modifier. Pour entrer en vigueur, la Constitution doit être acceptée par l'ensemble des États membres puis ratifiée par tous. Les États membres pourront ratifier la Constitution soit par la voie parlementaire soit en consultant directement les citoyens par référendum comme ce sera le cas en France et dans une dizaine de pays européens à ce jour, ce qui donnera une légitimité démocratique plus importante encore à la Constitution européenne. En cas de vote négatif contre la Constitution, il est prévu que le Conseil européen se saisisse de la question. Pour ce qui concerne la révision de la Constitution, notons que le Parlement européen peut proposer des modifications et qu'il dispose donc d'un pouvoir d'initiative analogue à celui des États et de la Commission pour la révision des politiques de l'Union, le Conseil européen peut décider à l'unanimité de faire passer à la majorité un domaine auquel s'applique la règle de l'unanimité. La devise de l'Europe : “Unis dans la diversité” Notre prochaine destination sera Le Luxembourg, nous aborderons “Les Institutions de l'Union européenne”. L'Europe, comment ça marche ? Le système institutionnel original de l'Union européenne, le rôle des différentes Institutions, leur organisation, le processus décisionnel, la mise en oeuvre des décisions et leur contrôle.
Kitty Lequesne |
 Kitty LEQUESNE | |||||
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